Conditions générales de vente

1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.koreancoffeebreak.com appartenant à la micro-entreprise MO CLOTHILDE PERRET auprès de consommateurs – au sens des dispositions du Code de la consommation – âgés d’au moins 18 ans et doté de la capacité juridique (ci-après le(s) « Client(s) »), par l’intermédiaire du site www.koreancoffeebreak.com (ci-après le « Site »).

Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant toute commande et les avoir intégralement acceptées sans réserve. Le fait de passer une commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGV. Les CGV constituent le contrat applicable entre MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break et le Client.

2- Caractéristiques des services

Outre l’acceptation des présentes CGV qui régissent les relations entre MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break et le Client, ce dernier devra lors de chaque commande, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente du Partenaire avec lequel le contrat est conclu.

2.1 Guides touristiques numériques

MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break propose à ses client des guides touristiques numérique sur la Corée du Sud.

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf.

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’Utilisatrice finale à partir d’un Terminal de lecture. Les guides touristiques numériques est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Objet :

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des guides numériques dont www.koreancoffeebreak.com assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.koreancoffeebreak.com.

Les conditions générales de téléchargement des guides numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque guide numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

www.koreancoffeebreak.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Client doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.koreancoffeebreak.com.

Pour pouvoir commander sur le site, le Client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : www.koreancoffeebreak.com/guides-touristiques-coree-du-sud.

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.koreancoffeebreak.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des guides, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.koreancoffeebreak.com.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les guides numériques proposés par ce site sont aux formats PDF. Il est cependant vivement conseillé au client de nous demander le format MOBI pour une utilisation sur une liseuse de marque Amazon, ou le format EPUB pour une utilisation sur toute autre tablette numérique.

– Protection des droits d’auteurs :

Les fichiers numériques proposés sur le Site www.koreancoffeebreak.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et pour certains gratuitement. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital rights management ». Les fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique. Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles sont stipulées explicitement sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique ou sur l’écran de confirmation de la commande.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des guides touristiques numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2 Prestation de service – Accompagnement avec un ami local

MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break propose au client une prestation de service de mise en relation avec des personnes accompagnatrices résidant en Corée du Sud. Le client souhaitant être mis en relation avec un ami local contacte MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break via un formulaire disponible sur la page https://www.koreancoffeebreak.com/visite-guidee-seoul/2. Après discussions et propositions faite avec le client, s’il y a accord entre les deux parties, le client peut procéder au paiement sécurisé de la prestation de service.

Les programmes de journées accompagnés avec un ami local sont entièrement prises en charge par les accompagnateurs tierce et ne sont donc pas de la responsabilité de MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break du site Web Korean Coffee Break.

MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break a uniquement pour objet de mettre en relation les clients potentiels et les ami locaux, ces derniers utilisant le service technique de mise en relation proposé par MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break et fournissant leurs prestations en toute indépendance et sous leur propre et unique responsabilité.

En effectuant une réservation par le biais du SITE, les clients entrent dans une relation contractuelle directe avec l’accompagnateur (ami local) auprès duquel ils effectuent une réservation. À partir du moment où la réservation est confirmée, le SITE agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre le client et l’accompagnateur. MO CLOTHILDE PERRET – Korean Coffee Break ne sont pas responsable d’un quelconque accord entre le client et l’accompagnateur (ami local) et ne sont pas responsable de tout manquement (imputable) ou autre dommage découlant de cette relation.

Pour chaque réservation, il est demandé qu’au moins une personne âgée de 18 ans ou plus soit présente pendant la journée accompagnée.

L’accompagnateur (ami local) s’engage à:
– échanger en amont avec le client pour définir les points d’intérêts et les conditions du service proposé.
– favoriser l’intérêt du client en toute circonstance
– ne pas être rétribué d’une manière ou d’une autre par les commerçants ou organismes visités
– fournir un récapitulatif complet (faisant office de contrat) avant la date de la prestation, détaillant la durée du service, le point de prise en charge, les horaires et les tarifs détaillés de la prestation.

L’accompagnement se fait à pied, à vélo, via les transports en commun à l’appréciation de l’accompagnateur et avec l’accord du Client.

Dès la demande du Client validée et le paiement effectué dans les conditions fixées aux Articles 3 et 5 des présentes, l’accompagnateur reçoit les informations sur la prestation commandée par le Client. L’accompagnateur prend alors contact par e-mail avec le Client afin d’établir conjointement le programme des visites selon les préférences de ce dernier et convenir des modalités pratiques (notamment le lieu de rendez-vous)

La vente de prestations seules comme une journée accompagnée ne constituent pas un forfait touristique. Une prestation est accessoire au forfait touristique lorsque celle-ci est vendue en option dans le cadre d’un forfait touristique et que son coût ne représente qu’une part non prépondérante du coût total du séjour. Chaque accompagnateur sera seulement responsable de la bonne exécution contractuelle de sa Prestation comme mentionnés dans le Code du Tourisme :

Article L211-16
Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

Article L211-17
L’article L. 211-16 ne s’applique pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n’entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L. 211-2, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière.

Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur

3- Prix

Les prix sont indiqués en Euros (les produits et prestations de service proposés sur le  www.koreancoffeebreak.com ne comprend pas la TVA du fait qu’il est détenu par la MO Clothilde PERRET. Par conséquent, le calcul de la TVA n’intervient pas dans le prix affiché et payé par le client -TVA non applicable, art. 293B du CGI)

Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur. MO Clothilde PERRET se réservent le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Concernant les prestations de service, au moment de l’acceptation du devis par le Client, il lui sera demandé de verser un acompte d’une somme correspondant à 30% de la valeur de la prestation, telle que figurant sur le devis. Le solde devra être payé par le Client à MO Clothilde PERRET au plus tard 1 jour avant ou le jour même de la prestation.

4- Commande

– Guides touristiques numériques :

Afin de pouvoir commander sur  www.koreancoffeebreak.com , le Client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le Site ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si elle possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. La cliente s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le Client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’elle s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, la Cliente doit prévenir immédiatement www.koreancoffeebreak.com nous contactant via le formulaire sur la page www.koreancoffeebreak.com/contact.

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.koreancoffeebreak.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le Client est invitée à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du Client.

Lorsque le Client accède à l’offre numérique par le site www.koreancoffeebreak.com,il procède à l’achat par un clic sur le bouton « procéder à la commande ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du guide touristique numérique commandé. Le Client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le Client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Korean Coffee Break en envoyant un mail à l’adresse contact@koreancoffeebreak.com.

– Prestations de services – accompagnement avec un ami local

Afin de réserver une prestation, le Client doit se rendre sur le Site, sélectionner une offre proposée par MO Clothilde PERRET et renseigner, le cas échéant, les champs spécifiés.

S’agissant des prestations de services d’accompagnement, les prix affichés sur le site au moment de la commande comprend :

  • le prix des services tel que fixé par le(s) Partenaire(s) de la MO Clothilde PERRET ;
  • la rémunération de la MO Clothilde PERRET au titre de la prestation d’intermédiaire fournie par le biais du Site correspondant à environ 30% du prix du service fixé par le partenaire le jour de la commande.

Ce montant correspond à la rémunération que la MO Clothilde PERRET  facture au Client et ne constitue pas un acompte venant en déduction du montant de la prestation.

Dès validation de la commande par le Client, la MO Clothilde PERRET envoi au Client une facture faisant apparaitre le montant de sa rémunération, tel que décrit au présent article. Le Client pourra demander une facture directement auprès de l’accompagnant s’agissant du montant de la prestation réglée directement à l’accompagnateur.

5- Paiement

Le paiement des guides touristiques numériques et prestations de service dû par le Client à MO Clothilde PERRET au s’effectue sur le Site lors de la passation de la commande, par carte bancaire ou PayPal en mode sécurisé. Le Site permet au Client d’acheter en ligne et de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée lors de sa commande.

La sécurité des paiements est assurée par :

  • l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations de paiement échangées entre le Client et la banque et authentifie le serveur de la banque et du commerçant ;
  • la demande d’autorisation systématique quel que soit le montant ;
  • l’absence de stockage des numéros de cartes bancaires par le commerçant.

6- Livraison

La livraison est faite à l’adresse (notamment adresse e-mail) que vous avez indiquée lors de votre commande. Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez.

7- Droit de rétractation & annulation

– Guides touristiques numériques :

En cochant la case “J’accepte de recevoir mon guide touristique dès la commande et renonce à mon droit de rétractation », le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son guide touristique numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

– Prestations de services – accompagnement avec un ami local :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8  du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats portant sur des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

La MO Clothilde PERRET s’engage cependant :

  • 3 mois avant la prestation : remboursement total des sommes engagées par le client
  • 1 mois avant la prestation : remboursement de 70% des sommes engagées par le client.
  • Moins d’une semaine avant la prestation : les sommes engagées par le client ne seront pas remboursés.

8- Force majeure

La responsabilité de la MO Clothilde PERRET ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises (article 1148 du Code civil).

9- Responsabilités

– Guides touristiques numériques :

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.koreancoffeebreak.com 48 heures après la commande du guide numérique. Les obligations mises à la charge de www.koreancoffeebreak.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

www.koreancoffeebreak.com ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par le Client sur le Site www.koreancoffeebreak.com ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.koreancoffeebreak.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.koreancoffeebreak.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du Client finale engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au Client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.koreancoffeebreak.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le Client en fait.

www.koreancoffeebreak.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultéswww.koreancoffeebreak.com s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.koreancoffeebreak.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le Client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.koreancoffeebreak.com, sous réserve que le Client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;

Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le guide numérique, www.koreancoffeebreak.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le guide numérique ultérieurement.

Néanmoins, la MO Clothilde PERRET qui détient le site www.koreancoffeebreak.com s’engage à aider le client du mieux que possible s’il y a un problème ou s’il a du mal à télécharger le fichier. Le client peut à tout moment nous contacter par mail à l’adresse : contact@koreancoffeebreak.com.

– Prestations de services – accompagnement avec un ami local :

MO Clothilde PERRET et l »accompagnateur ne sont pas responsable des dommages directs ou indirects subis lors de sa prestation, sauf si l’accompagnateur de par son action inconsidérée, ou son non-respect des règles de sécurité, à mis le client en danger. Il en sera dans ce cas de la seule responsabilité du Partenaire.

MO Clothilde PERRET nie toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable dans les situations suivantes :

  • Défaut et/ou mauvaise exécution des services proposés par l’accompagnateur mis en relation
  • Accident ou incident survenant lors de l’accompagnement proposé par ces mêmes accompagnateurs

En commandant un service sur www.koreancoffeebreak.com, le client reconnait avoir lu les conditions générales de vente et de prestation de services de la MO Clothilde PERRET et les accepte dans leur intégralité.

10- Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : www.koreancoffeebreak.com/contact

Si les Clients cochent les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de www.koreancoffeebreak.com» et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », il pourra recevoir des offres commerciales www.koreancoffeebreak.com et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel.

Le Client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement www.koreancoffeebreak.com.

11- Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MO Clothilde PERRET sur le Site www.koreancoffeebreak.com.

12- Validation

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

13- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.